Conseil départemental du 03 novembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-12B01Décision Modificative n° 1 pour 2023 : présentation des autorisations de programme relevant de la 1ère Commission Solidarité, santé et protection. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-12B02Détermination du point GIR départemental. - Délibération03/11/202303/11/2023
CD231103-12B03Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant dans le domaine social. - Délibération - Annexe - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-12D00Campagne nationale de vaccination contre les infections à Papillomavirus humain (HPV) dans les collèges, pour les élèves en classe de cinquième : convention avec la CPAM et demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS). - Délibération - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-24L01Décision Modificative n° 1 pour 2023 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 2ème Commission Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-24L02Politique de l'habitat : présentation des aides du second semestre 2022 accordées aux propriétaires occupants très modestes ou modestes et annulation de subventions allouées. - Délibération - Annexe - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-24L03Fédération des Chasseurs du Gers : subvention 2023 et convention. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-24L04Partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie : subventions pour 2023. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-24L05Parc Naturel Régional Astarac : subvention pour le soutien au projet de préservation et gestion durable du patrimoine arboré. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-24L06Association Nature En Occitanie : subvention pour l'acquisition et la gestion d'une Vieille Forêt sur l'ENS Bois du Marais à Cazaubon. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-24L07Fédération de pêche du Gers : subvention pour des inventaires et études sur plusieurs ENS. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-24L08Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents : subvention pour l'acquisition et des travaux de restauration de parcelles sur l'ENS Zone Humide de la Save à L'Isle-Jourdain. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-24L09Création de la SEM dédiée aux énergies renouvelables. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-34M01Décision Modificative n° 1 pour 2023 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 3ème commission "Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités". - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-34M02Répartition du produit des amendes de police 2022 - Dotation 2023. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-34M03Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-43R01Collèges publics du Gers - Répartition des contributions financières allouées par le Département et orientations relatives au fonctionnement de ces établissements au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-43R02Établissements d'enseignement privés sous contrat - Réajustement de la dotation de fonctionnement 2023. - Délibération03/11/202303/11/2023
CD231103-43R03Changement de dénomination du collège d'AIGNAN. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-43R04Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes des écoles du 1er degré de Riscle et Saint-Germé par le collège du Val d'Adour de Riscle. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-43R05Participation du Département au transport des collégiens vers le forum E3D (Etablissements en Démarche de Développement Durable). - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-44N00Décision Modificative n° 1 pour 2023 : autorisations de programme et affectations relevant de la 4ème Commission Education, collèges et jeunesse. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-53V01Décision Modificative n° 1 pour 2023 : autorisations de programme relevant de la 5ème Commission Culture et tourisme. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-53Y00Deuxième programmation des subventions aux acteurs culturels gersois au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-53Y01Adhésion de l'association Spirale au dispositif Pass'Culture32. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-53Y02Partenariat culturel entre le Département du Gers et l'association "Amis de Flaran" : convention d'objectif et de moyens 2023-2025. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-53Y03Partenariat touristique : aides aux associations départementales au titre de l'année 2023 - deuxième programmation. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-64L01Décision Modificative n° 1 pour 2023 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 6ème Commission Agriculture, alimentation et eau. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-64L02Projet Alimentaire Territorial "C'est fait dans le Gers" : modification des reversements des subventions de France Relance. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-64L03Projet alimentaire territorial "C'est fait dans le Gers" : projet "Mieux manger pour tous", accès des personnes en situation de vulnérabilité économique à une alimentation saine et durable. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-64L04Projet Alimentaire Territorial "C'est fait dans le Gers" : adhésion à l'association AGRILOCAL.FR. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-64L05Programme Départemental 2023 d'aides en matière de Gestion des Milieux Aquatiques : 2ème partie. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-64L06Charte d'engagement pour limiter le ruissellement des sols sur les voiries. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-64L07Programme départemental 2023 d'aides en matière d'assainissement. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-64L08Influenza aviaire : accompagnement des éleveurs dans la lutte contre le virus. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra-départemental. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-73J01Union départementale des syndicats CGT du Gers : subvention de fonctionnement pour 2023. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-73K00Plan départemental jeunesse 2020/2030 : aides aux structures œuvrant en faveur de la jeunesse. - Délibération03/11/202303/11/2023
CD231103-73K01Plan départemental jeunesse 2020/2030 : renouvellement de l'adhésion à l'ANACEJ (Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes). - Délibération03/11/202303/11/2023
CD231103-73K02Aide au mouvement associatif de niveau départemental : subvention de fonctionnement de la SPA du Gers, au titre de l'année 2023. - Délibération03/11/202303/11/2023
CD231103-73K03Règlement du Budget Participatif Gersois #3. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-73K04Politique sports de nature : Association Wake N'Gers de L'Isle-Jourdain - subvention pour l'acquisition d'un Swaik (Wakeboard assis). - Délibération03/11/202303/11/2023
CD231103-73K05Associations sportives : attribution de subventions. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD231103-81A00Synthèse de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2023. - Délibération - Annexe - Annexe07/11/202307/11/2023
CD231103-81A02Décision Modificative n° 1 pour 2023 : Programme d'investissement. Vote des Autorisations pluriannuelles et présentation des échéanciers de CP. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-81A03Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2024. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-81A04SA D'HLM ALTEAL - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 5 logements à LIAS. - Délibération - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-81A05Association Revivre - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 5 logements à Laymont. - Délibération - Annexe - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-81S00Subventions aux structures de la filière agritouristique pour 2023. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-81S01Subvention à l'association Triple'n'Roses dans le cadre du soutien départemental à la lutte contre tous les cancers. - Délibération06/11/202306/11/2023
CD231103-83H00Désignation d'une déléguée à la protection des données. - Délibération03/11/202303/11/2023
CD231103-83J00Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-83J01Amicale des Conseillers Généraux et Départementaux du Gers - Subvention complémentaire pour le financement des retraites 2023. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-84N00Décision Modificative n° 1 pour 2023 : autorisations de programme et affectations relevant de la 8ème Commission Finances, patrimoine départemental et ressources humaines. - Délibération - Annexe03/11/202303/11/2023
CD231103-84N01Commune d'Aignan - Proposition de vente du terrain départemental situé 2 avenue du Docteur Dousset. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023
CD231103-84N02Commune de Monblanc : cession d'une parcelle de l'ancienne voie ferrée Toulouse - Boulogne-sur-Gesse. - Délibération - Annexe06/11/202306/11/2023